Loi, réglementation, normes
• La loi
• Décret d'application (01/01/04)
• Décret d'application (07/06/04)
• Les normes

Quelques liens utiles :

• Eurospapoolnews

• Laboratoire National d'Essais

• le site officiel de l'AFNOR

• FNCESEL

• CSIP

Les nouvelles normes sur les équipements de protection des piscines privées sont parues
La révision des quatre normes relatives aux équipements de protection des piscines privées engagée par la Commission de normalisation a abouti à l'homologation de nouvelles normes le 30 avril 2004 avec prise d'effet au 5 mai 2004.

En effet, à la suite de la parution de ces normes en décembre 2003, les fabricants avaient confié leurs produits aux laboratoires pour effectuer des essais afin d'en vérifier la conformité. Les expérimentations avaient révélé l'opportunité de préciser ou de compléter certaines dispositions des normes. Dans ce contexte, la Commission de normalisation avait décidé d'engager aussitôt une procédure de révision de ces normes.

Rappel des quatre normes
Cette révision a concerné les quatre normes relatives aux barrières de protection, aux systèmes d'alarmes, aux couvertures et aux abris de piscine :

- NF P90-306 «Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin - Exigences de sécurité et méthodes d'essai»

- NF P90-307 «Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai»

- NF P90-308 «Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage - Exigences de sécurité et méthodes d'essai»

- NF P90-309 «Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif»

L'installation de matériels de sécurité normalisés autour des piscines a été rendue obligatoire par la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines qui a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.

Cette loi impose :
- qu'au 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade,

- qu'au 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d'un tel dispositif,

- qu'au 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.

Publié le 4 mai 2004 sur le site de l’AFNOR