QUESTIONS-REPONSES
Voici une sélection de questions auxquelles nos spécialistes ont déjà répondu. La plupart sont des questions que l’on nous pose très fréquemment. Lisez-les avant de nous poser les vôtre.
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre problème, écrivez-nous. L’un de nos spécialistes vous répondra dans les meilleurs délais et votre question s’ajoutera à celles-ci.
La rédaction

QUESTIONS

QUESTIONS GÉNÉRALES
	• Quelle est la responsabilité du piscinier ?
	• Peut-il mettre en eau si le client n’a pas encore ou refuse d’installer un système de sécurité ?
	• Quelle est la responsabilité de l’installateur du dispositif de sécurité ?
	• Les hôtels, campings, gîtes, chambres d’hôtes sont-ils concernés par l’application au 1er mai 2004 (locations saisonnières) ?
	• Les piscines des logements en copropriété doivent-ils être équipés au 1er mai ?
REPONSE
	Quelle est la responsabilité de l’installateur du dispositif de sécurité ?
	Concernant les installateurs de ces systèmes, aucune responsabilité particulière ne leur est conférée par la Loi 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. On se trouve donc dans le cas général des contrats qui relèvent du code civil. Concernant l'application de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux Extrait du site www.logement.equipement.gouv.fr Dossier : Sécurité des piscines privées avril 2004
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