QUESTIONS-REPONSES
Voici une sélection de questions auxquelles nos spécialistes ont déjà répondu. La plupart sont des questions que l’on nous pose très fréquemment. Lisez-les avant de nous poser les vôtre.
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre problème, écrivez-nous. L’un de nos spécialistes vous répondra dans les meilleurs délais et votre question s’ajoutera à celles-ci.
La rédaction

QUESTIONS

QUESTIONS GÉNÉRALES
	• Quelle est la responsabilité du piscinier ?
	• Peut-il mettre en eau si le client n’a pas encore ou refuse d’installer un système de sécurité ?
	• Quelle est la responsabilité de l’installateur du dispositif de sécurité ?
	• Les hôtels, campings, gîtes, chambres d’hôtes sont-ils concernés par l’application au 1er mai 2004 (locations saisonnières) ?
	• Les piscines des logements en copropriété doivent-ils être équipés au 1er mai ?
REPONSE
	Les hôtels, campings, gîtes, chambres d’hôtes sont-ils concernés par l’application au 1er mai 2004 (locations saisonnières) ?
	La loi fait mention de location saisonnière de l’habitation, les hôtels et campings ne sont pas des habitations au sens du code de la construction et de l’habitation, mais des établissements recevant du public (ERP), en cela la date du 1er mai 2004,ne leur est pas applicable.En revanche, dès lors que la location concerne un bâtiment d’habitation, la piscine doit être équipée au 1er mai 2004, cela vaut pour les gîtes notamment. Concernant l'application de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux Extrait du site www.logement.equipement.gouv.fr Dossier : Sécurité des piscines privées avril 2004
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