Loi, réglementation, normes
• La loi
• Décret d'application (01/01/04)
• Décret d'application (07/06/04)
• Les normes

Quelques liens utiles :
• Eurospapoolnews
• Laboratoire National d'Essais
• AFNOR
• FPP (ex FNCESEL/CSIP)

LES NOUVELLES NORMES

La révision des quatre normes relatives aux équipements de protection des piscines privées engagée par la Commission de normalisation a abouti à la parution de nouvelles normes le 30 avril 2004 avec prise d'effet au 5 mai 2004.

En effet, à la suite de la parution des premiers textes concernant les normes en décembre 2003, les fabricants avaient confié leurs produits aux laboratoires pour effectuer des essais afin d'en vérifier la conformité. Les expérimentations avaient révélé l'opportunité de préciser ou de compléter certaines dispositions des normes. Dans ce contexte, la Commission de normalisation avait décidé d'engager aussitôt une procédure de révision d’urgence de ces normes.

Rappel des quatre normes

- NF P90-306 : "Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin - Exigences de sécurité et méthodes d'essai"

- NF P90-307 : "Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai"

- NF P90-308 : "Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage - Exigences de sécurité et méthodes d'essai"

- NF P90-309 : "Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif" - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines - Exigences de sécurité et méthodes d'essai”